Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
IS Web Solution — contact@is-websolution.fr
Dernière mise à jour : 26 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de fourniture des services de création, conception et maintenance de sites internet proposés par IS Web Solution (is-websolution.fr).
2. Prestations
IS Web Solution propose : création de sites vitrines ou e-commerce, développement sur-mesure, intégration, maintenance et conseils. Les prestations sont détaillées dans le devis transmis au client.
3. Devis et paiement
Les prix sont communiqués sur devis. Le devis accepté par le client vaut contrat. Modalités de paiement (acomptes, échéances) sont précisées sur le devis. Les livrables restent la propriété d’IS Web Solution jusqu’au paiement intégral.
4. Délais
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. IS Web Solution s’engage à informer le client en cas de retard lié à des facteurs externes (retard de validation, disponibilité des contenus, hébergeur, force majeure).
5. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par IS Web Solution sont protégées par le droit d’auteur. Après paiement intégral, les droits d’usage liés au site sont transférés au client, hors éléments tiers soumis à licence (polices, modules, images payantes).
6. Responsabilité
IS Web Solution mettra en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions liées à l’hébergement (o2switch) ou à des tiers.
7. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaires de contact) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’IS Web Solution.